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Autorisation d’exercer dans la sécurité, les cas de retrait
Pour être habilité à occuper un des métiers liés à la sûreté, la prévention ou la surveillance, il faut respecter les réglementations et les démarches administratives. L’autorisation d’exercer dans la sécurité est d’ailleurs indispensable pour remplir les missions tant d’agent de sécurité ainsi que de dirigeant d’une entreprise. Il peut toutefois arriver que celle-ci ne soit retirée. Quels sont les cas ?
Le retrait de l’autorisation d’exercer peut concerne la personne physique qui ne rempli plus les conditions pour les missions de la sécurité et de la protection des personnes ou des biens. Cela peut aussi résulter d’une personne morale qui continue d’occuper le poste de gérant ou de dirigeant et qui ne correspond plus aux conditions exigées par l’agrément. Toute personne physique ou morale qui ne se conforme pas aux prescriptions de la loi et du code de travail peut se voir retirer son autorisation.
Explications des cas de retrait de l’autorisation d’exercer
Les cas de poursuites judiciaires pourraient également entraîner la suspension ou le retrait définitif de l’autorisation d’exercer. Il faut savoir que cette permission est accordée et délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Sont comprises alors toutes les activités de prévention et de surveillance telles que la protection physique des personnes, la sûreté des biens, le gardiennage ou encore la vidéosurveillance.
Tags : agent de securite, autorisation dexercer, code du travail, cnaps, protection physique des personnes
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